Mentions légales

Le site accessible par l’url suivant : cdes.pro est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par CDES.
CDES ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cdes.pro, les obligations suivantes quant à la propriété, la conception et l’utilisation du site :

Éditeur / Propriétaire

Éditeur du site : CDES – Curages, dragages et systèmes
Adresse éditeur : Chemin de l’usine – BP 15 – 77138 Luzancy
Numéro de téléphone du standard : 01 60 61 90 16
Responsable publication : Mathieu Audebert
Mail responsable publication : contact@cdes.eu
Site Internet tous droits réservés

Mise en ligne : février 2021

Charte graphique, conception, développement

Webdesign et développement : Kromi
Technopolis / ZAC de la Fleuriaye
11 boulevard Ampère / Bâtiment B / 1er étage
44470 Carquefou
Téléphone : 02 85 52 04 00
Site : kromi.fr

Hébergeur : Webaxys
355 rue Victor Hugo, 76300 Sotteville-lès-Rouen
Site : webaxys.fr

Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au site cdes.pro s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Les données diffusées sur le réseau Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

Accès au site

Le site cdes.pro est accessible à l’utilisateur 24h/24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité de CDES ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Droits d’auteur

La totalité des éléments du site cdes.pro, notamment les logos, textes, présentations, illustrations, photographies, documents téléchargeables, représentations iconographiques, arborescences et mises en forme sont, sauf exception ou propriété d’un tiers, la propriété intellectuelle exclusive de CDES ou de ses partenaires. Leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres est interdite.

Liens hypertextes

Tout tiers qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site cdes.pro est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique : contact@cdes.eu

Pour le cas où une autorisation serait donnée, le lien du tiers devra conduire vers la page d’accueil du site cdes.pro et interdira toute technologie de deep linking (lien profond). De plus, CDES ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers sur lesquels figurerait un lien à son site, ni des dommages possibles résultant de cette même consultation.

Nature du contenu

CDES s’efforce de tenir les informations du site cdes.pro à jour et exactes.

Cependant CDES ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions dans les informations proposées. Les informations se trouvant sur ce site Internet ont une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction des évolutions législatives et réglementaires ou de la ligne éditoriale de ce site Internet. CDES se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de corriger les erreurs ou omissions de tout ou partie du présent site.

De même, CDES ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, des virus qui pourraient être la conséquence d’un mauvais usage du site cdes.pro.

En aucun cas, les informations n’ont de valeur contractuelle. CDES ne peut être tenue pour responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans le site cdes.pro.

Contactez-nous

CDES est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Toutes erreurs, omissions ou demandes de rectification d’informations, peuvent être adressées à l’adresse email suivante de CDES : contact@cdes.eu