Politique de confidentialité

Préambule

CDES s’engage à respecter la vie privée et à protéger les données à caractère personnel collectées et traitées lors de votre navigation sur notre Site.

La société s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Plus particulièrement, la société prend soin de collecter uniquement les données strictement nécessaires, de façon loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et à ne pas les réutiliser à des fins incompatibles avec celles initialement prévues. la société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir l’exactitude, la mise à jour, la rectification ou l’effacement des données. Enfin, la société s’engage à respecter les durées de conservation des données personnelles collectées ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données à caractère personnel lorsqu’ils existent. 

1 – Identité du responsable de traitement

Dans le cadre de l’utilisation des services accessibles sur son Site internet cdes.pro (ci-après le « Site »), la société CDES   (« La Société », « nous », « notre »)en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant. En conséquence, la Société s’assure d’être en conformité avec les règlementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

2 – Moyens de collecte de données

Lors de votre navigation sur notre Site, vous êtes susceptible de nous communiquer vos données à caractère personnel par différents moyens.

Les témoins de connexion (cookies) sont également des moyens de collecter certaines données vous concernant. Pour plus de détails à cet égard nous vous invitons à consulter notre notice relative aux cookies ci-après.

3 – Gestion des cookies

Lors de votre visite sur notre  Site, un témoin de connexion (« cookie ») peut s’installer sur votre logiciel de navigation, sous réserve de vos choix.

Un cookie est généralement transmis par le serveur d’un site à votre navigateur. Il contient plusieurs données, notamment le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, les pages et onglets sur lesquels vous avez cliqué, le type de navigateur que vous utilisez et une date d’expiration. Les cookies que nous utilisons ne permettent pas de vous identifier directement, mais ils enregistrent des informations en fonction de l’utilisation que vous faites de notre site (accès à votre compte, durée de la navigation, langue d’affichage, …).

En poursuivant votre lecture vous serez informé concernant les cookies qui sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal, de leurs finalités ainsi que sur les modalités d’exercer vos préférences de paramétrage lorsque ceux-ci sont des cookies non essentiels au fonctionnement du Site.

Pour plus d’informations sur les cookies rendez-vous sur le site de la CNIL.

Quels sont les cookies présents sur notre Site ?

Différents types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le Site et ils ont des finalités différentes. Certains sont strictement nécessaires à votre utilisation du Site, ils ne requièrent pas dès lors votre consentement. En revanche, les cookies non essentiels (ex : cookies publicitaires, cookies de réseaux sociaux, …) demandent votre consentement. Ainsi, lorsque vous visitez notre site, un message vous informe de l’utilisation de cookies (le « bandeau cookies ») et vous permet soit d’exprimer vos préférences, soit de les accepter ou refuser globalement.

Les cookies fonctionnels

Les cookies essentiels vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre Site (par exemple l’accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourriez pas utiliser notre site normalement. Il s’agit de cookies déposés qui ne concernent que le fonctionnement et l’affichage du Site.

Les « cookies essentiels » à l’utilisation du Site ne sont pas soumis à consentement.

Les cookies de performance

Le Site a recours à des cookies qui visent à comptabiliser, différencier les visites et à limiter le nombre de requêtes simultanées. Ces cookies permettent d’établir des statistiques dont nous nous servons pour mesurer la fréquentation et améliorer l’ergonomie du Site. Pour la réalisation de ces différentes analyses statistiques, nous utilisons les tags Googles Analytics.

Les cookies que nous utilisons sur notre site
  • ga : Ce cookie provient de Google Analytics. il est utilisé pour distinguer un Utilisateur d’un autre. Durée de conservation de 13 mois maximum.
  • PHPSESSID : Identifiant unique de session, ne contient aucune données personnelles.
  • gdprprivacy_bar,gdpr[allowed_cookies],gdpr[consent_types] : Ces cookies nous permettent de garder en mémoire la liste des cookies que vous avez autorisés et de vos consentements afin de ne pas vous les redemander à chaque visite.

Comment paramétrer les cookies ?

Vous pouvez exprimer vos préférences en matière de cookies en les paramétrant à partir de notre Site. Pour information vous pouvez aussi paramétrer les cookies déposés sur votre terminal à partir de votre navigateur.

Depuis notre site

Les cookies non essentiels peuvent être paramétrés en ligne directement sur notre Site. Lorsque vous accédez pour la première fois au Site de la Société, votre navigateur vous signalera que des cookies sont susceptibles d’être déposés dans votre terminal. Cette information sera visible dans une bannière. Il vous sera alors demandé, soit d’accepter les cookies dans leur ensemble, soit de les paramétrer selon vos préférences. Vous pouvez paramétrer ou revenir sur vos préférences en matière de cookies en cliquant sur le bouton suivant :

 

Nous attirons votre attention sur le fait que lors d’une opposition à l’installation de tout cookie, un cookie de refus sera installé sur votre terminal. La prise en compte de votre souhait repose en effet sur ce cookie de refus. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal via le paramétrage de votre navigateur (voir infra « B. PARAMETRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR »), y compris le cookie de refus, nous ne saurons plus que vous avez choisi une telle option et serons susceptibles de vous interroger lors d’une navigation ultérieure sur le Site.

Depuis votre navigateur

De manière générale, sachez que vos choix en matière de cookies peuvent également s’effectuer à partir de votre navigateur.

Pour savoir comment gérer vos cookies et vos préférences d’utilisation, vous pouvez consulter l’aide de votre navigateur :

Enfin, pour votre parfaite information, la CNIL met à disposition un guide pratique du paramétrage des cookies à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Durée de vie des cookies

L’ensemble des cookies dont vous avec accepté le dépôt sur votre terminal, hors cookies essentiels, ont une durée de validité inférieure à 13 mois. A l’expiration de ce délai, lors d’une nouvelle navigation sur le Site, votre consentement vous sera redemandé.

4 – Finalités du traitement des données et bases légales

 Selon les cas, la Société traite principalement vos données pour les finalités suivantes :

  • La gestion des demandes d’information et/ou de contact ;
  • La gestion commerciale et le marketing ;
  • La gestion et le suivi de la relation avec les clients de manière générale ;
  • L’optimisation du Site.

La finalité du traitement vous est rappelée au moment de la collecte de la donnée.

La base légale des traitements décrits dans cette notice de protection des données dépend des données personnelles collectées et du contexte dans lequel la collecte a été faite. La Société peut traiter vos données parce que vous avez consenti au traitement ou si nous avons des motifs d’intérêt légitime ou pour assurer le respect d’une obligation légale ou dans le cadre d’une obligation contractuelle.

 5 – Minimisation des données

A travers chaque formulaire du Site, La Société ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir uniquement à des fins administratives et commerciales.

Ainsi, plusieurs catégories de données sont collectées, notamment :

  • Données relatives à l’identité (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone (facultatif))
  • Les données relatives à la navigation (date, heure, adresse IP, page consultée, le navigateur utilisé, etc.)

Les informations obligatoires dans les formulaires sont signalées par un astérisque.

La Société invite les Utilisateurs à minimiser les données (confidentielles ou à caractère personnel) qu’ils transmettent lorsque le Site en offre la possibilité dans les zones de commentaire libre ou en pièce jointe.

6 – Destinataires des données et divulgation

Les données traitées ne sont communiquées à aucune société tierce.

Dans certains cas, la Société peut être amenée à communiquer les données à des tiers autorisés, non directement impliqués dans les traitements, par exemple :

  • Pour le respect d’une obligation légale ;
  • Pour protéger et défendre nos droits de propriété ;
  • Pour prévenir tout fait nuisible sur le Site ;
  • Pour assurer la sécurité des utilisateurs du Site ou le public.

7 – Durée de conservation des données

La Société ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

La durée de conservation des données obéit à trois temps : la conservation en base active accessible uniquement aux personnes dûment habilitées pour l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ; la conservation en base intermédiaire, d’accès restreint, pour une durée déterminée répondant aux obligations légales en vigueur ; la purge qui consiste à supprimer définitivement les données.

La durée de conservation applicable vous sera rappelée au moment de la collecte de la donnée.

8 – Sécurité des données

La Société s’attache à la sécurité de vos données personnelles. En conséquence, la Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.

9 – Sous-traitance

La Société est susceptible de recourir à des prestataires de services et autres tiers pour faciliter, maintenir, améliorer, analyser et sécuriser l’utilisation du Site. Ces prestataires peuvent avoir accès à vos données personnelles à la seule et unique fin d’exécuter les tâches conformément aux finalités du traitement. La Société s’assure que les prestataires disposent des garanties nécessaires à l’exécution des tâches qui leurs sont imparties et d’assurer la protection de vos données.

10 – Vos droits sur vos données

En application de la loi dite « Informatique et Libertés » (art. 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978), les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de CDES – Curages, dragages et systèmes – Chemin de l’usine – BP 15 – 77 138 Luzancy ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@cdes.pro.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

11 – Mise à jour

La Société peut procéder à tout moment à la mise à jour de la présente notice relative à la protection des données personnelles. En conséquence, l’Utilisateur est invité à se référer régulièrement à la présente notice.